BTS Notariat

BTS Notariat

Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d’actes simples, à l’exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer. La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010.

Qu’est-ce qu’un BTS Notariat ?

Le BTS Notariat ne forme pas des notaires mais des collaborateurs de notaires. Vous travaillez au sein d'un office notarial.

Sous la responsabilité du notaire, vous êtes amené(e) à constituer et rassembler les pièces de dossiers juridiques en vue de vérifier leur conformité et de rédiger des actes notariés. Vous êtes en contact avec la clientèle, vos interlocuteurs sont les banques, les agences immobilières, les syndics, les confrères d'autres études notariales ...

Vous pouvez aussi assister le notaire en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

Plus précisément, vous pouvez être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation…

Vous contribuez au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage…

Lors de la formalisation des actes, vous êtes amenés à contrôler leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.

La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Le BTS Notariat est un diplôme bac+2 reconnu par l’état, de niveau 5 au RNCP. Ce diplôme délivre 120 crédits ECTS, ce qui vous permet de poursuivre vos études si vous le souhaitez.

Niveau requis pour intégrer un BTS Notariat

  • Baccalauréat Général,
  • Baccalauréat STMG.

 Admission après étude du dossier de candidature et entretien.

 Information générale sur les niveaux requis pour intégrer un BTS
 
 Vous souhaitez faire ce BTS mais vous n'avez pas validé un des diplômes cités dans le niveau requis ? Vous vous demandez si la spécialité de votre baccalauréat ou de votre diplôme vous permet d'accéder à ce BTS ?... Découvrez le en temps réel en utilisant le service d'orientation en ligne. Ce service est entièrement gratuit et personnalisé. Sachez qu'il est parfois possible, sous condition, d'intégrer certains BTS lorsque vous n'avez pas le diplôme cité dans le niveau requis. Avec Dimension-BTS, seules les écoles que vous pouvez intégrer vous répondent. Faites le test et trouvez votre école.
 

Qualités recommandées pour intégrer un BTS Notariat

Pour faire un BTS Notariat, il vous est conseillé d’avoir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, comme par exemple :

  • Avoir de l'appétence pour le droit et le conseil aux personnes,
  • Disposer de compétences d'analyse face à des situations complexes, notamment en matière de patrimoine,
  • Disposer de compétences en matière de communication écrite et orale,
  • Avoir le goût, et la rigueur pour préparer la rédaction d'actes juridiques officiels,
  • Etre capable de s'engager dans un travail collaboratif et de travailler en équipe,
  • Disposer de capacités d'organisation et d'autonomie…

 RAPPEL :

 Les étudiants peuvent préparer un BTS :

 Les actifs peuvent obtenir un BTS via des dispositifs liés à la formation professionnelle continue comme :

Programme du BTS Notariat

Détails du BTS Notariat

Le notaire est un officier public, c'est-à-dire qu’il possède une délégation de pouvoir de l’Etat. Il authentifie les actes entre particuliers (mariage, héritage, cession de biens, …), les transactions immobilières ou effectue la rédaction d’actes pour les sociétés.

Il "sécurise" toutes ces opérations, qui s’imposent alors avec la même force qu’un jugement définitif. Il exerce également une activité de conseils auprès des particuliers et des entreprises.

C’est aussi un professionnel libéral et un chef d’entreprise responsable placé sous le contrôle de la Chambre départementale des notaires et du Procureur de la République.

Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur du Notariat milite pour la création d’une formation professionnalisante et spécialisée de collaborateur de notaire. C’est chose faite avec la création du BTS Notariat.

Grille horaire du BTS Notariat

MATIERES
Horaire hebdomadaire
Année 1 Année 2

ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

Culture générale et expression
3
3
Langue vivante étrangère I
3
3
Environnement économique et managérial du notariat
3
3
Droit général et droit notarial
8
8
Techniques du notariat
10
10
Activités professionnelles appliquées
2
2
Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication
3
3

ENSEIGNEMENT FACULTATIF

Langue Vivante Etrangère II
2
2
TOTAL
35
35

L’horaire global de formation peut être modulé sur l’année à l’initiative de l’équipe pédagogique sur la base d’un projet commun afin de permettre des pratiques pédagogiques adaptées.

Pour les élèves qui ne sont pas issus de la série STMG (Sciences et Technologies du Management et de la Gestion), l’horaire d’enseignement en 1ère année pourra être accru de trois heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements d’“environnement économique et managérial du notariat” et / ou aux enseignements de “droit général et droit notarial”. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l’année.

BTS Notariat en alternance

Le BTS Notariat peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise.

Durant cette formation, le rythme de scolarité vous permet d’être présent toutes les semaines dans le monde professionnel : deux jours en centre de formation et trois jours à l’étude ou office notariale.

Choisir le BTS Notariat en alternance est la garantie d’obtenir deux ans d’expérience professionnelle en fin de cursus. C’est un véritable atout à l’embauche.

 BTS en Alternance
 
Vous souhaitez trouver une école qui vous accompagne pour faire ce BTS en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage ?
 

Examen du BTS Notariat  

MATIERES
COEFF
DUREE / FORME

EPREUVES OBLIGATOIRES 

Culture générale et expression
3
4 H / Ecrit
Langue vivante étrangère I
2
2 H / Ecrit
Langue vivante étrangère I
1
20 min / Oral (a)
Environnement économique et managérial du notariat
3
3 H / Ecrit
Droit général et Droit notarial
4
4 H / Ecrit
Techniques notariales
6
5 H / Ecrit
Conduite et présentation d’activités professionnelles
3
40 min / Oral (a)

ENSEIGNEMENT FACULTATIF 

Langue Vivante Etrangère II
1
20 min / Oral (a)

(a) précédé d’un temps de préparation égal à celui de l’épreuve.

Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, Portugais, Italien.

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Débouchés du BTS Notariat

Intégrer le marché du travail après un BTS Notariat

Le BTS Notariat permet à ses titulaires d’exercer la fonction de collaborateur dans un office notarial. Il participera à ce titre à la rédaction d’actes simples, à l’exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

Il pourra traiter les dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien développer une expertise dans un domaine particulier.

L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats,  huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.

Si votre souhait est d’intégrer le monde du travail vous aurez le choix d’exercer votre métiers au sein:
  • Des Offices Notariaux,
  • Des chambres départementales des notaires,
  • Des conseils régionaux des notaires,
  • Des centres de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N)
  • Du conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore des centres de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.

Poursuite d'études après un BTS Notariat

Après un BTS Notariat, vous pouvez poursuivre vos études en intégrant une Licence Professionnelle "Activités Notariales", qui permet d’aboutir au poste de Clerc de Notaire. Vous pouvez également intégrer une école de notariat en deuxième cycle pour obtenir le Diplôme de Clerc de Notaire puis le Diplôme de Notaire.

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