BTS Notariat
Qu’est-ce qu’un BTS Notariat ?
Le BTS Notariat ne forme pas des notaires mais des collaborateurs de notaires. Vous travaillez au sein d'un office notarial.
Sous la responsabilité du notaire, vous êtes amené(e) à constituer et rassembler les pièces de dossiers juridiques en vue de vérifier leur conformité et de rédiger des actes notariés. Vous êtes en contact avec la clientèle, vos interlocuteurs sont les banques, les agences immobilières, les syndics, les confrères d'autres études notariales ...
Vous pouvez aussi assister le notaire en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Plus précisément, vous pouvez être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation…
Vous contribuez au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage…
Lors de la formalisation des actes, vous êtes amenés à contrôler leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.
La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Le BTS Notariat est un diplôme bac+2 reconnu par l’état, de niveau 5 au RNCP. Ce diplôme délivre 120 crédits ECTS, ce qui vous permet de poursuivre vos études si vous le souhaitez.
Niveau requis pour intégrer un BTS Notariat
-
Baccalauréat Général,
- Baccalauréat STMG.
Admission après étude du dossier de candidature et entretien.
Qualités recommandées pour intégrer un BTS Notariat
Pour faire un BTS Notariat, il vous est conseillé d’avoir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, comme par exemple :
- Etre capable d’être rigoureux et attentif dans son travail,
- Aimer travailler en équipe,
- Aimer tout ce qui touche au droit et aux transactions immobilières,
- Aimer rédiger des actes juridiques en utilisant les derniers textes de loi,
- Savoir s’organiser et être méthodique pour gagner du temps dans son travail,
- Aimer les métiers de conseil,
- Savoir et aimer transmettre des informations importantes en interne comme en externe, à l’écrit mais aussi à l’oral…
RAPPEL :
Les étudiants peuvent préparer un BTS :
- en initial (cycle classique),
- en alternance,
- ou à distance.
Les actifs peuvent obtenir un BTS via des dispositifs liés à la formation professionnelle continue comme :
Programme du BTS Notariat
Détails du BTS Notariat
Le notaire est un officier public, c'est-à-dire qu’il possède une délégation de pouvoir de l’Etat. Il authentifie les actes entre particuliers (mariage, héritage, cession de biens, …), les transactions immobilières ou effectue la rédaction d’actes pour les sociétés.
Il "sécurise" toutes ces opérations, qui s’imposent alors avec la même force qu’un jugement définitif. Il exerce également une activité de conseils auprès des particuliers et des entreprises.
C’est aussi un professionnel libéral et un chef d’entreprise responsable placé sous le contrôle de la Chambre départementale des notaires et du Procureur de la République.
Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur du Notariat milite pour la création d’une formation professionnalisante et spécialisée de collaborateur de notaire. C’est chose faite avec la création du BTS Notariat.
Grille horaire du BTS Notariat
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MATIERES
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Horaire hebdomadaire
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| Année 1 | Année 2 | |
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ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE |
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Culture générale et expression
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3
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3
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Langue vivante étrangère I
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3
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3
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Environnement économique et managérial du notariat
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3
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3
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|
Droit général et droit notarial
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8
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8
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Techniques du notariat
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10
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10
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Activités professionnelles appliquées
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2
|
2
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Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication
|
3
|
3
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|
ENSEIGNEMENT FACULTATIF |
||
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Langue Vivante Etrangère II
|
2
|
2
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|
TOTAL
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35
|
35
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L’horaire global de formation peut être modulé sur l’année à l’initiative de l’équipe pédagogique sur la base d’un projet commun afin de permettre des pratiques pédagogiques adaptées.
Pour les élèves qui ne sont pas issus de la série STMG (Sciences et Technologies du Management et de la Gestion), l’horaire d’enseignement en 1ère année pourra être accru de trois heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements d’“environnement économique et managérial du notariat” et / ou aux enseignements de “droit général et droit notarial”. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l’année.
BTS Notariat en alternance
Le BTS Notariat peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise.
Durant cette formation, le rythme de scolarité vous permet d’être présent toutes les semaines dans le monde professionnel : deux jours en centre de formation et trois jours à l’étude ou office notariale.
Choisir le BTS Notariat en alternance est la garantie d’obtenir deux ans d’expérience professionnelle en fin de cursus. C’est un véritable atout à l’embauche.
Examen du BTS Notariat
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MATIERES
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COEFF
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DUREE / FORME
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|
EPREUVES OBLIGATOIRES |
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Culture générale et expression
|
3
|
4 H / Ecrit
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|
|
Langue vivante étrangère I
|
2
|
2 H / Ecrit
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|
|
Langue vivante étrangère I
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1
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20 min / Oral (a)
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Environnement économique et managérial du notariat
|
3
|
3 H / Ecrit
|
|
|
Droit général et Droit notarial
|
4
|
4 H / Ecrit
|
|
|
Techniques notariales
|
6
|
5 H / Ecrit
|
|
|
Conduite et présentation d’activités professionnelles
|
3
|
40 min / Oral (a)
|
|
|
ENSEIGNEMENT FACULTATIF |
|||
|
Langue Vivante Etrangère II
|
1
|
20 min / Oral (a)
|
|
(a) précédé d’un temps de préparation égal à celui de l’épreuve.
Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, Portugais, Italien.
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Débouchés du BTS Notariat
Intégrer le marché du travail après un BTS Notariat
Le BTS Notariat permet à ses titulaires d’exercer la fonction de collaborateur dans un office notarial. Il participera à ce titre à la rédaction d’actes simples, à l’exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.
Il pourra traiter les dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien développer une expertise dans un domaine particulier.
L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.
- Des Offices Notariaux,
- Des chambres départementales des notaires,
- Des conseils régionaux des notaires,
- Des centres de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N)
- Du conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore des centres de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.
Poursuite d'études après un BTS Notariat
Après un BTS Notariat, vous pouvez poursuivre vos études en intégrant une Licence Professionnelle "Activités Notariales", qui permet d’aboutir au poste de Clerc de Notaire. Vous pouvez également intégrer une école de notariat en deuxième cycle pour obtenir le Diplôme de Clerc de Notaire puis le Diplôme de Notaire.
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ANGERS Cedex (49)
BAYONNE (64)
BORDEAUX (33)
ISSY-LES-MOULINEAUX (92)
LYON (69)
NARBONNE (11)
PUTEAUX (92)
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35)
TOULOUSE (31)
