Le CNE (Contrat Nouvelles Embauches) a été mis en place en août 2005. Un an après, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale dresse un premier bilan de ce contrat de travail créé spécialement pour les entreprises de moins de 20 salariés.

 

 

L’ACOSS estime qu’1 contrat de travail sur 10 signés entre août 2005 et Mars 2006 relève du CNE. Au total, ce sont 440.000 embauches qui se sont faites sous cette forme. Selon les employeurs, sur 3 nouvelles embauches 2 correspondent à une création de poste (CDI et CDD compris).

 

 

Le taux de rupture des CNE (entre octobre 2005 et mars 2006) atteint 30 % contre 20 % pour les CDI et 35 % pour les CDD. Près de la moitié de ces ruptures anticipées sont le seul fait des salariés, soit moins que pour les CDI (61%).

 

 Le CNE

 

Le CNE est un contrat sans détermination de durée qui concerne les entreprises du secteur privé et les associations jusqu’à 20 salariés. Pendant deux ans, l’employeur peut rompre le contrat de travail sans motiver sa décision avec une durée de préavis dépendant de l’ancienneté du contrat (aucun préavis avant un mois d’ancienneté, deux semaines de préavis entre un mois et six mois d’ancienneté, un mois après six mois d’ancienneté). Après deux ans, les règles du CDI s’appliquent. 

Les indemnités en cas de rupture par l’employeur (sauf faute grave du salarié) représentent 8 % de la rémunération brute perçue depuis le début du contrat. L’employeur doit également verser 2 % de cette rémunération brute aux ASSEDIC.

Le salarié bénéficie de l’assurance chômage après un CNE comme après un CDI ou un CDD. S’il n’a pas cotisé suffisamment longtemps pour être indemnisé et que son contrat a duré au moins quatre mois, il a droit à une allocation forfaitaire de 16,4 euros par jour pour une durée d’un mois.


Une question, une remarque ? Réagissez à cet article sur le forum des étudiants en BTS !