Le stage en bref...
- Le stage s'adresse à toute personne inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur ou au lycée,
- Toute entreprise - privée, publique ou association - peut accueillir des stagiaires,
- Une convention de stage doit obligatoirement être signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.
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Sommaire
Qui peut recruter un stagiaire ?
Toute entreprise du secteur privé mais également les entreprises publiques ou para-publiques peuvent accueillir des stagiaires. Le stage peut être obligatoire (lorsqu'il s'insrit dans le cursus de l'étudiant) ou non.
Il est impossible de signer une convention de stage dans un des cas suivants :
- remplacer un salarié absent ou licencié,
- assurer un emploi permanent,
- faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- occuper un emploi saisonnier.
Qui sont les bénéficiaires du stage ?
Tous les élèves de l'enseignement supérieur (BTS, Ecoles de commerce, Ecoles d'ingénieurs, Universités, Ecoles privées, ...) et les lycéens peuvent effectuer un stage au sein d'une entreprise.
Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise. Il conserve son statut d'étudiant et n'est pas comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise. Il est néanmoins couvert contre le risque d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
Quelle est la rémunération du stagiaire ?
Si le stage a une durée supérieure à 2 mois consécutifs, l'entreprise doit obligatoirement verser une indemnité de stage au moins égale à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, soit 2,63 euros de l'heure en 2009.
Pour un stage à temps plein, la gratification mensuelle atteint 398,13 euros.
> Les avantages en nature et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour l'appréciation de ce montant minimal.
Les aides et avantages pour l'entreprise
Franchise de cotisations sociales
Une franchise de cotisations salariales et patronales s'applique sur la gratification de stage si celle-ci ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les cotisations et les contributions sociales sont dues par l'entreprise et le stagiaire seulement sur la partie de rémunération supérieure à ce seuil.
Attention : cette franchise ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue, aux bénéficiaires de la formation à la recherche et aux stagiaires des associations à caractère pédagogique.
Aide au recrutement en CDI d'un stagiaire
Une prime à l'embauche de 3 000 euros est versée aux entreprises qui embauchent jusqu'au 30 Juin 2010 en CDI, à temps plein ou à temps partiel, des jeunes âgés de moins de 26 ans ayant effectué dans l'entreprise au moins 8 semaines de stage entre le 1er Mai 2008 et le 30 Septembre 2009.
> Pour bénéficier de cette aide, l'embauche ne doit pas s'effectuer dans le cadre d'un contrat aidé.
Comment bénéficier de l'aide au recrutement d'un stagiaire ?
- Téléchargez le formulaire.
- Dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, adressez le formulaire dûment complété à l’Agence de Services et de Paiement (www.asp-public.fr).
> L’aide à l'embauche d'un stagiaire est versée en 2 fois : la première moitié est versée le mois suivant la réception du dossier de demande par l’Agence de Services et de Paiement. Le versement du solde intervient dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois.
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