LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

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BTS Notariat

La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d’actes simples, à l’exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

Objectifs du BTS Notariat
Programme du BTS Notariat
Examen du BTS Notariat
Débouchés du BTS Notariat

Présentation du BTS Notariat par une étudiante

Niveau requis pour intégrer un BTS Notariat

Baccalauréat L,
Baccalauréat ES,
Baccalauréat S,
Baccalauréat STG,
Admission après étude du dossier de candidature et entretien.

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Objectifs du BTS Notariat

Le notaire est un officier public, c'est-à-dire qu’il possède une délégation de pouvoir de l’Etat. Il authentifie les actes entre particuliers (mariage, héritage, cession de biens, …), les transactions immobilières ou effectue la rédaction d’actes pour les sociétés.

Il « sécurise » toutes ces opérations, qui s’imposent alors avec la même force qu’un jugement définitif. Il exerce également une activité de conseils auprès des particuliers et des entreprises.

C’est aussi un professionnel libéral et un chef d’entreprise responsable placé sous le contrôle de la Chambre départementale des notaires et du Procureur de la République.

Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur du Notariat milite pour la création d’une formation professionnalisante et spécialisée de collaborateur de notaire. C’est chose faite avec la création du BTS Notariat dont la première promotion verra le jour en 2010.

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Programme du BTS Notariat

MATIERES	Horaire hebdomadaire 1ère année	Horaire hebdomadaire 2nde année
ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
Culture générale et expression	3	3
Langue vivante étrangère I	3	3
Environnement économique et managérial du notariat	3	3
Droit général et droit notarial	8	8
Techniques du notariat	10	10
Activités professionnelles appliquées	2	2
Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication	3	3
ENSEIGNEMENT FACULTATIF
Langue Vivante Etrangère II	2	2
TOTAL	35	35

L’horaire global de formation peut être modulé sur l’année à l’initiative de l’équipe pédagogique sur la base d’un projet commun afin de permettre des pratiques pédagogiques adaptées.

Pour les élèves qui ne sont pas issus de la série “Sciences et technologies de la gestion” (STG), l’horaire d’enseignement en 1ère année pourra être accru de trois heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements d’“environnement économique et managérial du notariat” et / ou aux enseignements de “droit général et droit notarial”. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l’année.

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Examen du BTS Notariat

MATIERES	COEFF	DUREE	FORME
EPREUVES OBLIGATOIRES
Culture générale et expression	3	4 H	Ecrit
Langue vivante étrangère I	2	2 H	Ecrit
Langue vivante étrangère I	1	20 min	Oral (a)
Environnement économique et managerial du notoriat	3	3 H	Ecrit
Droit general et Droit notarial	4	4 H	Ecrit
Techniques notariales	6	5 H	Ecrit
Conduite et presentation d’activités professionnelles	3	40 min	Oral (a)
ENSEIGNEMENT FACULTATIF
Langue Vivante Etrangère II	1	20 min	Oral (a)

(a) précédé d’un temps de préparation égal à celui de l’épreuve.

Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, Portugais, Italien.

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Diplôme obtenu

Le BTS Notariat est un diplôme d’Etat de niveau Bac + 2.

Vous pouvez également préparer ce BTS en alternance. La formation est gratuite et rémunérée. De plus, à l'issue de votre formation, vous aurez 2 années d'expérience significatives qui compteront lors de votre recherche d'emploi.

Pour trouver une école qui prépare à un BTS Notariat en alternance, rendez-vous sur notre formulaire d'orientation en ligne!

Débouchés du BTS Notariat

Intégrer le marché du travail

On recense 8 299 notaires exerçant leur profession dans 4 507 offices. Le secteur emploie plus de 58 00 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros.

Le BTS Notariat permet à ses titulaires d’exercer la fonction de collaborateur dans un office notarial. Il participera à ce titre à la rédaction d’actes simples, à l’exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

Il pourra traiter les dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien développer une expertise dans un domaine particulier.

L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.

Si votre souhait est d’intégrer le monde du travail vous aurez le choix d’exercer votre métiers au sein:

Des Offices Notariaux,
Des chambres départementales des notaires,
Des conseils régionaux des notaires,
Des centres de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N)
Du conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore des centres de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.

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Poursuivre ses études

Après un BTS Notariat, vous pouvez poursuivre vos études en intégrant une Licence Professionnelle « Activités Notariales », qui permet d’aboutir au post de Clerc de Notaire. Vous pouvez également intégrer une école de notariat en deuxième cycle pour obtenir le Diplôme de Clerc de Notaire puis le Diplôme de Notaire.

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