Présentation du contrat de professionnalisation

Dans le cadre de l'alternance vous pouvez préparer un BTS en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Nous vous présentons les spécificités du contrat de professionnalisation : à qui s'adresse ce type de contrat, quelles sont les caractéristiques du contrat et quelles entreprises sont habilitées à conclure ce contrat.

 

A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Pour préparer votre BTS par le biais d’un contrat de professionnalisation vous devez :

  • avoir entre 16 et 25 ans,
  • si vous avez plus de 26 ans vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • ou encore être bénéficiaire de certains minima sociaux : le RSA (revenu de solidarité active), l’ASS (allocation spécifique de solidarité), l'AAH (allocation adulte handicapé) ou avoir bénéficié d’un CUI (contrat unique d’insertion).

 

Les caractéristiques du contrat de professionnalisation

> La forme juridique du contrat

Le contrat de professionnalisation dans le cadre d'un BTS est un contrat de travail écrit, de type CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou de type CDD (Contrat à Durée Déterminée). La signature de votre contrat vous engage :

  • à respecter le règlement intérieur de l'entreprise qui vous emploie et la convention collective dont elle dépend,
  • à suivre les cours de façon assidue.

et votre employeur s'engage :

  • à vous offrir un emploi rémunéré et en relation avec votre formation,
  • à prendre en charge les frais relatifs à votre formation.

> Les modalités de validation du contrat

Dans les 5 jours qui suivent le début de votre contrat de professionnalisation, votre employeur l'adressera à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

L’OPCA se prononcera alors sur la prise en charge financière de votre formation et fera suivre votre contrat auprès du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) concerné. Au cours du deuxième mois de votre formation, vous validerez avec votre employeur la conformité du programme de formation avec vos acquis.

 

Quelles entreprises peuvent conclure ce contrat ?

A l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les entreprises habilitées à conclure un BTS en contrat de professionnalisation sont :

  • toutes les entreprises participant au financement de la formation professionnelle continue,
  • les établissements publics industriels et commerciaux,
  • les entreprises d’armement maritime,
  • les entreprises de travail temporaire (dans ce cas vous pourrez conclure votre contrat de professionnalisation avec deux employeurs).

 

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