L'apprentissage en bref...
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L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat,
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L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en vue d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel, technologique ou un titre d'ingénieur,
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La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée,
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Toute entreprise du secteur privé peut recruter un apprenti,
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Dans le cadre du « Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes », différentes aides ont été mises en place afin de favoriser le recrutement d’apprentis.
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Sommaire
Qui peut recruter un apprenti ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est incapable, son représentant légal, conformément
au contrat-type.
Ce contrat-type vaut également déclaration de l’employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d’apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial peuvent également embaucher des apprentis. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour ces entreprises (absence d’indemnité compensatrice forfaitaire…).
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé
CERFA FA13a signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet, accompagné du visa du directeur du CFA attestant l’inscription de l’apprenti, à l’un des organismes consulaires suivants :
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Chambre de métiers et de l’artisanat, lorsque l’employeur est inscrit au répertoire des métiers, y compris dans le cas où il est également immatriculé au registre du commerce et des sociétés,
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Chambre d’agriculture, lorsqu’il emploie un apprenti mentionné au 7° de l’article L. 722-20 du code rural, sauf pour une entreprise artisanale rurale n’employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente mentionnée au 6° de l’article L. 722-1 du même code,
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Chambre de commerce et d’industrie, dans les autres cas à l’exception de ceux où l’employeur relève du secteur public.
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage (ou par une équipe tutorale) : soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise.
Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.
Peut remplir les fonctions de maître d’apprentissage celui qui possède :
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soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
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soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l’emploi.
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soit une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?
L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
Si au terme de son contrat, l’apprenti signe un contrat à durée indéterminée avec la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. En outre, la durée du contrat d’apprentissage sera prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
Quel est le salaire de l’apprenti ?
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
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Année d’exécution du contrat
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Âge de l’apprenti
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Moins de 18 ans
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De 18 à 21 ans
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21 ans et plus
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1 ère année
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25 %
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41 %
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53 %
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2 ère année
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37 %
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49 %
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61 %
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3 ère année
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53 %
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65 %
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78 %
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Quels avantages pour une entreprise qui recrute un apprenti ?
> Exonération des cotisations sociales
Les employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou - dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - au registre des entreprises, et les employeurs occupant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.
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Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 : l’exonération porte sur la totalité des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail,
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Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : l’exonération porte sur les cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
L’exonération de cotisations mentionnée ci-dessus continue de s’appliquer, pendant l’année au titre de laquelle l’effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes, aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l’année 2008, 2009 ou 2010, pour la première fois, l’effectif de 11 salariés.
> Autres entreprises
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 : l’Etat prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L’Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis (les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire).
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : la règle est la même que celle visée ci-dessus, à une exception près : l’employeur sera désormais redevable des cotisations d’accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis (les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire).
L’exonération de cotisations sociales patronales due au titre des salaires versés aux apprentis s’applique jusqu’à l’échéance du contrat.
> L’indemnité compensatrice forfaitaire
Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans le ressort de laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
Le montant minimal de cette indemnité compensatrice forfaitaire est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. Ce montant est fonction de la durée effective du contrat..
> L’absence de prise en compte dans les effectifs
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l’application à ces entreprises des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
> Le crédit d’impôt apprentissage
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient (voir précisions ci-dessous).
Ce montant est porté à 2 200 euros lorsqu’il s’agit d’apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l’apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Pour le calcul du crédit d’impôt mentionné ci-dessus, il y lieu de calculer le nombre moyen annuel d’apprentis comme suit : le nombre moyen annuel d’apprentis est calculé au titre d’une année civile en prenant en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins un mois. Cette condition s’apprécie au 31 décembre de l’année civile au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Calcul du nombre moyen d'apprentis
Pour le calcul du nombre moyen annuel d’apprentis, le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année est calculé en mois.
Exemple de calcul du crédit d’impôt apprentissage (source : Instruction fiscale du 7 février 2006) :
L’entreprise Y a employé les apprentis suivants en 2005. Le contrat de ces apprentis a atteint une durée minimum d’un mois au 31 décembre 2005.
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Apprenti A employé du 01/09/05 au 31/12/05 (4 mois de présence),
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Apprenti B employé du 11/01/05 au 31/12/05 (12 mois de présence).
Les apprentis A et B bénéficient de l’accompagnement personnalisé visé ci-dessus.
Le crédit d’impôt apprentissage est calculé comme suit :
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Nombre de mois de présence des apprentis : 16 mois
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Nombre moyen annuel d’apprentis : 16/12 = 1,33
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Montant du crédit d’impôt apprentissage : 2 200 € x 1,33 = 2 933,33 €
L’entreprise Y bénéficiera donc au total d’un crédit d’impôt apprentissage égal à 2 933 € (avant application du plafonnement visé ci-dessous).
Plafonnement du crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise. Les dépenses de personnel retenues pour le calcul de ce plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis. Le solde non imputé est restituable. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt spécifique, indépendant de celui visé ci-dessus, lorsqu’elle accueille un élève en stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers prévu à l’article L. 337-3 du code de l’éducation (formation d’apprenti « junior »). Le montant de ce crédit d’impôt est fixé à 100 euros par élève ainsi accueilli et par semaine de présence dans l’entreprise, dans la limite annuelle de 26 semaines.
Concrètement, il s’agit d’une prime visant à prendre en charge les cotisations sociales restant dues par les employeurs, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées ente le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L’aide est versée trimestriellement par Pôle emploi. Elle est limitée à 12 mois et calculée après le dépôt du formulaire. Elle est versée au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L’aide vous est versée par Pôle emploi. Un tiers de l’aide, soit 600 € par apprenti supplémentaire, est versée dans le mois suivant la réception du formulaire de demande d’aide. Le solde de l’aide, correspondant aux deux tiers de l’aide, soit 1 200 €, est versé dans le mois suivant la réception du formulaire attestant de la présence dans l’entreprise de l’apprenti à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat (ce formulaire vous sera adressé à l'échéance des 6 mois par Pôle emploi services).
